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Mentions légales

Les présents « Termes et conditions d’utilisation par les usagers» (ci-après : les «Modalités») constituent une entente à l’égard de votre utilisation du présent site ―

Situé à l’adresse www.foritex.com ou à toute autre adresse pouvant lui être ajoutée ou substituée) (ci-après : le « Site ») ― applicable entre

Foritex (ci-après, selon le cas : « FORITEX » ou «nous»), et vous (ci-après : l’ (les) «Usager(s) », ou «vous»).

1. CONSENTEMENT AUX TERMES ET CONDITIONS

Dès votre utilisation du Site, vous consentez à l’ensemble des modalités décrites aux présentes, et reconnaissez les avoir lues et comprises.

FORITEX peut modifier ces Modalités en tout temps, à sa discrétion. Si vous utilisez ce Site après l’affichage d’une modification, vous consentez à celle-ci.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

2.1 Propriété intellectuelle de FORITEX ; Le contenu du Site, sa conception, sa mise en page ainsi que les marques de commerce affichées sur le Site sont la propriété de FORITEX, de ses fournisseurs et/ou partenaires et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce, et par toute autre loi applicable, selon le cas, et ne peuvent être copiés ou retransmis, en tout ou en partie, sans l’autorisation expresse de FORITEX.

2.2 Licence d’utilisation limitée du Site ; Vous êtes autorisé à utiliser le Site à des fins personnelles, dans les limites expressément prévues dans les présentes Modalités. Vous ne pouvez pas utiliser ce Site à toute autre fin sans obtenir le consentement écrit exprès de FORITEX. À titre non limitatif, sans ce consentement écrit, vous ne pouvez pas modifier, reproduire, distribuer, retransmettre, afficher, publier, accorder de licence, céder ou vendre les contenus, renseignements, logiciels, produits ou services obtenus sur le présent Site, ni créer des œuvres dérivées de ceux-ci.

3. ENGAGEMENTS OFFERTS ET LIMITATIONS DE GARANTIE

3.1 Limitation de garanties à l’égard du Site; Compte tenu des possibilités d'instabilité du réseau Internet et dans la mesure permise par la loi et par toute réglementation applicable, FORITEX n’offre aucune garantie, quelle qu’elle soit, relativement à la performance du Site sur le plan technique et/ou commercial. FORITES ne vous offre aucune garantie que les fonctionnalités du Site seront ininterrompues, sûres ou dépourvues de toute erreur et que tout défaut identifié pourra être corrigé. Vous serez seul responsable de tout dommage subi à votre ordinateur ou de toute perte de données par suite du téléchargement de tout matériel par l’intermédiaire du Site.

3.2 Limitation de responsabilité à l’égard des décisions des Usagers; Votre utilisation de toute information ou matériel trouvés ou offerts sur ce Site est à vos risques et périls. Il est de votre responsabilité de veiller à ce que tous les produits ou informations obtenus à partir de ce Site répondent à vos besoins spécifiques.

3.3 Limitation de responsabilité en cas de dommages; Dans la mesure permise par la loi et par toute réglementation applicable, FORITEX ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, pouvant résulter de l’usage ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, incluant tout dommage associé à la perte de profits, la perte d’opportunités ou la perte de données, et ce, que FORITEX ait été avisée ou non de la probabilité de tels dommages.

4. SANCTIONS ET INDEMNITÉS EN CAS DE CONTRAVENTION

4.1 Sanctions en cas de défaut; FORITEX se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre temporairement ou définitivement votre accès au Site et à prendre toute autre mesure jugée appropriée, selon les circonstances, dans le cas où FORITEX aurait de bonnes raisons de croire que vous avez manqué à une quelconque de vos obligations telles que prévues aux présentes. FORITEX, sans y être obligée, se réserve le droit de vous aviser, par courriel ou autrement, de votre manquement, et de vous fournir l’occasion d’y remédier.

4.2 Indemnité ; Vous vous engagez à tenir FORITEX indemne et à prendre fait et cause pour cette dernière et, selon le cas, ses employés, agents, ayants droits, représentants et/ou partenaires d’affaires, pour tous dommages, pertes ou dépenses de toute sorte, (incluant les honoraires raisonnables de leurs avocats) que ces derniers pourraient subir en raison de votre défaut à l’égard de vos engagements en vertu des présentes, et ce, dans le cadre de toute réclamation, poursuite judiciaire ou revendication impliquant FORITEX, quelles qu’elles soient, fondées sur la violation du droit d'auteur, l’application de toutes lois ou ententes pertinentes ou toute atteinte aux droits de tiers.

4.3 Avis du défaut des tiers ; De plus, vous vous engagez à aviser FORITEX et à coopérer avec cette dernière si jamais vous découvriez l’accomplissement d’une quelconque activité illégale ou interdite décrite dans les présentes.

5. RESPONSABILITÉ DE FORITEX VIS-À-VIS DES SITES EXTERNES

Hyperliens vers ce Site ; Vous ne pouvez créer d’hyperlien vers ce Site ou utiliser ce Site en association avec toute marque de commerce d’un tiers de façon à laisser croire à un endossement ou à une association avec le présent Site ou avec FORITEX sans l’autorisation écrite de cette dernière. FORITEX se réserve le droit de vous interdire l’utilisation d’un hyperlien vers le présent Site si le contexte dans lequel cet hyperlien est utilisé nuit à l’honneur, à la réputation ou aux intérêts commerciaux de FORITEX.

6. LOIS ET JURIDICTION APPLICABLES

Les présentes Modalités sont régies par les lois de la Province de Québec qui en déterminent l’exécution et l’interprétation.